BELIEVE ATTACHE UNE IMPORTANCE PARTICULIÈRE AU TRAITEMENT À LA CONFIDENTIALITÉ À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET AUX DROITS ASSOCIÉS AINSI QU’À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET AUX DROITS ASSOCIÉS. VEUILLEZ PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE QUI A POUR BUT DE RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS SUR L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR BELIEVE.

BELIEVE est une société par actions simplifiée de droit français enregistrée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 481 625 853, dont le siège social est situé 24 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS, agissant en qualité de responsable de traitement.

La présente Politique de Protection de la Vie Privée  Confidentialité décrit les pratiques de traitements de données à caractère personnel de BELIEVE dans le cadre de la distribution numérique de musique, de la fourniture de produits (ci-après le(s) « Produits ») ou de services (ci-après le(s) « Service(s) ») par l’intermédiaire de sites internet et/ou autres services de communication électronique (widgets ou applications mobiles ou API) dont BELIEVE est le responsable de traitements (ci-après le(s) « Site(s) »), à destination des artistes et de leurs représentants (producteurs, labels indépendants) des clients ou simples visiteurs des Sites (ci-après l'(es) « Utilisateur(s)« ).

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure de moins de 15 ans, la souscription aux Services ou l’achat de Produits sur les Sites n’est possible qu’après avoir recueilli le consentement et l’autorisation préalable de ses parents ou du (des) titulaires de l’autorité parentale ainsi que l’acceptation par ces derniers de la présente Politique de Protection de la Vie Privée, ainsi que les Conditions générales d’Utilisation des Services ou de Vente en fonction des Sites, Produits ou Services concernés. Les parents ou le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale sont responsables de l’utilisation qui sera faite des Services, Produits, Sites par leurs enfants mineurs.

En fournissant à BELIEVE des données à caractère personnel ou autres informations sur les Sites ou en souscrivant aux Services, les Utilisateurs reconnaissent expressément avoir pris connaissance et avoir accepté de se conformer à la présente Politique de Protection de la vie Privée.

BELIEVE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection de la vie Privée à tout moment sans préavis, afin de respecter les règlementations européennes et nationales, en particulier la protection générale des données de l’Union Européenne (RGPD). Les Utilisateurs seront avertis par la publication d’une notification sur la page d’accueil du/des Sites) ou par l’affichage d’un message dans le cadre du/des Service(s). Dans les autres hypothèses, les Utilisateurs seront informés des modifications et mises à jour apportées à la Politique de Protection de la Vie Privée par e-mail.

Cette Politique de Protection de la Vie Privée  est indépendante des autres politiques de protection de la vie privée ou de confidentialité ou de toute autre pratique de services utilisés par les Utilisateurs, édités par des sociétés tierces telles que Facebook Inc, Apple Inc, Google LLC, Microsoft Corp, Twitter, TIK TOK ou par des opérateurs de téléphonie mobile ou par tout tiers exploitant un site ou un service auquel le(s) Sites ou le(s) Services font référence ou au(x)quel(s) il(s) renvoi(nt) notamment par le biais d’un lien hypertexte, mais dont BELIEVE ne serait pas l’éditeur. BELIEVE décline toute responsabilité à cet égard.

I. LE CONTENU DES DONNEES

BELIEVE est susceptible de collecter et de traiter dans le cadre des activités des Sites et des Services, des données personnelles et d’autres informations telles que listées ci-dessous (collectivement désignées ci-après par les « Données« ).

BELIEVE attire l’attention de ses Utilisateurs sur le fait qu’elle ne collecte ni ne traite aucune données personnelles à caractère sensible, c’est-à-dire des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des Utilisateurs, ainsi les données génétiques,  biométriques aux fins d’identifier un Utilisateur  personne physique de manière unique ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celui-ci. Dans le cadre des Sites ou des Services, BELIEVE ne collecte aucune de ces données et demande à ses Utilisateurs de ne lui transmettre sous aucun prétexte.

1.1. Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles« ) sont les informations qui directement (ex: nom, prénom) ou indirectement (ex:  numéro de téléphone, données de localisation, compte bancaire, adresse IP, voix, image, etc.) se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir en fonction des Sites, de la qualité de l’Utilisateur et/ou du moyen de collecte, des Données Personnelles suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • pour les artistes ou leurs représentants uniquement : le nom de scène ;
  • adresse postale (de facturation ou de livraison) ;
  • numéro de téléphone fixe ou mobile ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • informations bancaires (compte bancaire, compte Paypal ou autres, RIB, ou numéro de carte de crédit, date d’expiration, cryptogramme visuel) ;
  • langues parlées ou langues d’utilisation des Sites ou des Services ;
  • toute information personnelle permettant aux Utilisateurs de se rappeler de leurs identifiants et mots de passe attachés à leur compte personnel sur les Sites lorsque l’inscription aux Services le prévoit en cas d’oubli ou de perte de ces informations ;
  • pour les mineurs de moins de 15 ans le nom, prénom, adresse de courrier électronique de leurs parents ou de leur représentant légal ;
  • pour les artistes ou leurs représentants uniquement : les éléments textuels, graphiques, photographiques ou vidéographiques, ou sonores associés à un phonogramme reproduisant l’exécution par un artiste (ci-après un « Enregistrement« ) ou à des vidéogrammes reproduisant une œuvre audiovisuelle produite en fixant des images destinées à illustrer l’interprétation d’une œuvre musicale faisant l’objet d’un Enregistrement (ci-après une « Videomusique« ) ;
  • pour les artistes ou leurs représentants uniquement : les pochettes, paroles, vidéogrammes, titres des œuvres (compositions avec ou sans paroles), noms, noms de scène, pseudonymes, biographies, vidéos et photos des artistes, nom des chansons et albums et les artistes associés, l’année de sortie des chansons et albums et le nom de la ou des personnes ou de l’entité qui détient les droits sur les chansons albums, arrangements, et/ou illustrations ;
  • pour les artistes ou leurs représentants uniquement : les métadonnées nécessaires à l’identification des œuvres fixées sur les Enregistrements et Vidéomusiques, et à leurs ayants-droit, en particulier les noms des auteurs, compositeurs, éditeurs, les codes ISWC des œuvres, les noms de tout ayant droit, les codes ISRC, UPC… ;
  • pour les artistes ou leurs représentants uniquement en cas d’inscription à des Services nécessitant la collecte de telles informations : le numéro d’identification fiscale ;
  • contenu du panier d’achat de Produits ou Services ;
  • adresse IP (numéro automatiquement attribué par votre Fournisseur de Services d’Accès Internet ou l’adresse MAC de vos appareils électroniques à partir desquels l’accès au(x) Site(s)) est réalisé et qui font l’objet d’une identification et d’un enregistrement automatique à chaque utilisation du/des Site(s)) ;
  • des données démographiques sur les Utilisateurs (ex : âge, sexe, lieu d’habitation) ;
  • des données sur les goûts, les préférences musicales (playlists) des Utilisateurs ou autres données partagées collectées auprès des plateformes musicales ;
  • les informations techniques de type cookies visées au point 7 ci-dessous ;
  • les données de géolocalisation géographique notamment par le biais de signaux GPS envoyés par les appareils de téléphonie mobile : lorsque les Utilisateurs utilisent des services de géolocalisation proposés par les Sites par exemple pour leur proposer des publicités personnalisées, BELIEVE collectera, au préalable, leur autorisation express (opt-in). Les Utilisateurs pourront dans ce cas, à tout moment revenir sur cette autorisation (opt-out) ;
  • les données de tiers (contacts, amis) renseignés par les Utilisateurs. BELIEVE rappelle aux Utilisateurs qu’ils garantissent BELIEVE d’avoir obtenu le consentement express de ces tiers pour les communiquer à BELIEVE.

Les Données Personnelles obligatoires à renseigner par l’Utilisateur pour bénéficier des Services ou pour commander les Produits sont précisées dans les formulaires d’inscriptions sur les Sites.

2.2. Les autres informations

BELIEVE collecte également d’autres données qui ne conduisent pas nécessairement directement ou indirectement à l’identification des Utilisateurs en leur qualité de personne physique (ci-après les « Autres Informations« ).  Si la législation ou la réglementation applicable impose de traiter les Autres Informations comme des Données Personnelles, celles-ci seront utilisées selon les conditions décrites et pour les finalités exposées au III ci-après :

  • les informations relatives au navigateur internet et aux appareils utilisés par les Utilisateurs pour accéder aux Sites comme le type d’appareil utilisé, la résolution d’écran, la version de système d’exploitation, le type et la version du navigateur internet utilisé ainsi que le type et la version du Service utilisé. Un identifiant unique peut être attribué à l’appareil à partir duquel les utilisateurs accèdent au(x) Service(s) par BELIEVE ou ses fournisseurs de services ;
  • les données relatives à l’utilisation de widgets, applications mobiles ou autres services de communication  : dans cadre BELIEVE est susceptible de collecter l’identifiant unique ainsi que d’autres informations relatives à l’appareil en question utilisées afin de pouvoir alimenter les appareils en contenu et en publicités. Elle peut également collecter la date et l’heure d’accès aux serveurs ainsi que les dossiers et informations téléchargées ;
  • les fichiers Logs de serveurs afin de calculer le taux d’utilisation des Services, de permettre la gestion des Services, un diagnostic des problèmes affectant les serveurs ou encore, déterminer vos données de géolocalisation ;
  • les informations collectées au moyen de fichiers cookies, balises web, pixel tags ou autres technologies similaires ;
  • les informations de nature démographique ou autres dès lors qu’elles ne permettent pas l’identification d’une personne;
  • les informations relatives à l’utilisation des Services via des outils analytiques afin de permettre à BELIEVE de fournir aux Utilisateurs des prestations améliorées. Les informations ainsi collectées sont susceptibles d’apporter à BELIEVE des renseignements concernant les services et fonctions les plus utilisés dans le cadre des Sites ou Services, le type de matériel utilisé, ses caractéristiques, le pays et la langue de téléchargement ;
  • les recoupements d’informations pour effectuer des profils d’utilisateurs;
  • les réponses à une enquête ou un questionnaire soumis par BELIEVE sur l’utilisation des Services ou des Sites.

Les Autres Informations obligatoires à renseigner par l’Utilisateur pour bénéficier des Services ou pour commander les Produits seront précisées dans les formulaires d’inscriptions sur les Sites.

II. LES MODES DE COLLECTE DES DONNEES

2.1. BELIEVE est amenée à collecter les Données Personnelles des Utilisateurs des Site(s) ou des Service(s) en fonction de leur utilisation, notamment dans les cadres suivants :

  • l’ouverture d’un compte sur le(s) Sites;
  • la consultation d’un Site;
  • la souscription à des Services;
  • la création d’un compte utilisateur;
  • le téléchargement ou l’utilisation d’un Site (notamment application mobile, widget ou API);
  • l’achat de Produits;
  • l’inscription à des lettres d’information (newsletters) ou autres types de communications;
  • l’envoi d’une réclamation sur un Produit ou un Service;
  • lors de concerts ou d’évènements publics;
  • des bases de données accessibles au public;
  • des partenaires commerciaux ou médias dans le cadre d’opérations marketing ou promotionnelles en lien avec l’activité de BELIEVE;
  • l’utilisation du compte personnel de l’Utilisateur via un des réseaux social, une plateforme ou un service de tiers pour se connecter à un (ou plusieurs) de ses comptes sur le(s) Sites  : dans ce cas, certaines Données Personnelles provenant du compte personnel de l’Utilisateur sur le réseau social ou autre service de tiers pourront être partagées avec BELIEVE (comme par exemple:  le nom, l’adresse de courrier électronique, les photos, la liste de contacts, l’historique d’écoute, chansons ou artistes favoris, et toutes autres informations auxquelles BELIEVE a accès lorsque l’Utilisateur se connecte via son compte personnel sur un réseau social ou sur tout autre service tiers);
  • la participation par l’Utilisateur via le compte personnel de celui-ci à un réseau social une plateforme ou un service de tiers, ou directement sur les Sites à des jeux, concours, loteries, quizz ou à toute autre opération promotionnelle organisés par BELIEVE.

2.2. BELIEVE est amenée à collecter les Autres Informations des Utilisateurs des Site(s) ou des Service(s) en fonction de leur utilisation, notamment dans les cadres suivants :

  • via les navigateurs, les appareils, et les utilisations par les Utilisateurs des widgets et autres applications digitales sur ces appareils;
  • via les fichiers logs des serveurs;
  • via les cookies : BELIEVE (ou ses prestataires) est susceptible d’utiliser des cookies, des pixels tags, des balises web, la technologie Adobe Flash ainsi que d’autres technologies similaires afin, notamment, d’offrir aux Utilisateurs une expérience utilisateur personnalisées en ce qui concerne les Produits et Services proposés par BELIEVE ou des tiers ou encore pour faciliter l’accès et l’utilisation du Service ou améliorer le contenu publicitaire qui sera présenté aux Utilisateurs sur les sites tiers, ou encore pour calculer le succès de campagnes promotionnelles et établir des statistiques mettant en évidence les modes d’utilisation du Service et les taux de réponse. Les Utilisateurs peuvent paramétrer leurs appareils pour s’opposer à l’Utilisation de fichiers cookies ou les paramètres qui s’affichent lors de l’utilisation des Sites. Pour plus de détails sur l’Utilisation des cookies voir le point VII ci-dessous;
  • via la géolocalisation lorsque les Utilisateurs ont donné leur accord express à BELIEVE;
  • via le recoupement d’informations et de Données.

III. FINALITÉS DE TRAITEMENTS

BELIEVE collecte et traite les Données des Utilisateurs, en fonction de leur qualité, pour leur fournir des Produits ou des Services, notamment pour :

  • créer un compte personnel à l’Utilisateur pour lui fournir le(s) Service(s) ou pour l’achat d’un/des Produit(s) ;
  • distribuer la musique, collecter les royalties et payer les artistes ayant souscrit aux Services ;
  • fournir et livrer le(s) Produits acheté(s) par l'(es) Utilisateur(s) ;
  • répondre aux questions du/des Utilisateur(s) via nos formulaires de contact pour une information ou une réclamation ;
  • optimiser l’utilisation du/des Site(s) ;
  • fournir de nouveaux Service et les améliorer ;
  • fournir une expérience client de qualité pour les Utilisateurs ;
  • fournir aux Utilisateurs des informations de nature administrative relatives aux Services aux modifications apportées aux conditions générales ou à la présente Politique de Protection de la Vie Privée ;
  • effectuer les opérations de paiement en cas d’achat de Produit(s) ou de Service(s) ;
  • envoyer, acheter ou partager des chèques cadeaux, des messages, des liens vers des albums ou des chansons, des informations ou clips musicaux ou d’autres Services de BELIEVE avec les contacts, amis, membres de leurs familles des Utilisateurs ou à d’autres Utilisateurs de BELIEVE. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs doivent nécessairement avoir préalablement obtenu l’accord express du destinataire du message et communiquer à BELIEVE son nom, son prénom, son adresse de courrier électronique et/ou son adresse postale en cas d’envoi par la poste. Les données personnelles ainsi fournies par les Utilisateurs dans ce cadre seront traitées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • adresser aux Utilisateurs les lettres d’informations (newsletters) ou autres types de communication à caractère commercial ou promotionnel de BELIEVE ou de partenaires ou fournisseurs de services tiers auxquels ils se sont délibérément inscrits selon les modes de communication choisis (voie postale, courrier électronique, SMS ou tout autre outil digital de messagerie). Pour les envois par SMS au numéro de téléphone renseigné par l’Utilisateur des frais spécifiques peuvent s’appliquer. Les Utilisateurs devront vérifier auprès de leur opérateur de téléphonie mobile les tarifs applicables en la matière. Les Utilisateurs peuvent toutefois à tout moment manifester leur souhait de ne plus recevoir de communication par SMS en envoyant STOP par SMS après réception du message. Ils seront alors désinscrits ;
  • faciliter les fonctions de partage sur les réseaux sociaux utilisés par les Utilisateurs ;
  • analyser les Données des Utilisateurs en vue d’établir des rapports internes ou autres études internes pour améliorer le fonctionnement et/ou personnaliser les Services proposés ;
  • personnaliser l’expérience des Utilisateurs à l’aide de l’adresse IP, en proposant du contenu, des Produits et des Services adaptés ;
  • gérer les participations des Utilisateurs aux jeux, concours, loteries, quizz ou autres opérations promotionnelles similaires organisées sur les Sites. Ces activités sont soumises à dispositions légales et réglementaires spécifiques complémentaires dont les Utilisateurs devront prendre connaissance, étant précisé qu’en cas de contradiction entre lesdites dispositions et la présente Politique de Protection de la Vie Privée sur la collecte, le traitement et la divulgation des Données, ces dispositions prévaudront ;
  • réaliser des études statistiques agrégées de manière anonyme. Les Données des Utilisateurs rendues anonymes ne seront plus considérées comme des données personnelles permettant leur identification ;
  • lutter contre la fraude, veiller à la sécurité des Sites, et prévenir les failles de sécurité des Données telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • identifier et comprendre les tendances d’usages des Services, et les préférences ;
  • déterminer et améliorer l’efficacité des techniques de marketing et de promotion et les campagnes promotionnelles et publicitaires pour être en mesure de les adapter aux usages et aux besoins des Utilisateurs ;
  • proposer des contenus ou des publicités personnalisées lorsque l’Utilisateur y a consenti expressément notamment via la géolocalisation ;
  • fournir ou améliorer le fonctionnement ou les délais de réponses des services supports techniques des Sites et des Services ou les services client associés.

IV. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

La base légale des traitements des Données des Utilisateurs tels que visés au point III ci-dessus, pourra être, selon les cas et suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

  • le consentement de l’Utilisateur ;
  • la performance d’un contrat conclu entre BELIEVE et l’Utilisateur ;
  • une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation ;
  • l’intérêt légitime de BELIEVE par exemple pour améliorer ses offres de Produits et Services, prévenir la fraude, sécuriser les Sites et Services, ou personnaliser les communications.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données des Utilisateurs sont destinées aux Sites et Services de BELIEVE auxquels les Utilisateurs ont souscrit ou aux achats de Produits effectués sur les Sites de BELIEVE. BELIEVE veille à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées au point III ci-dessus. La communication des Données des Utilisateurs est effectuée par BELIEVE uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des mesures de sécurité prises par BELIEVE.

Les Destinataires des Données des Utilisateurs peuvent être selon les cas :

  • les filiales de BELIEVE ;
  • les prestataires tiers avec lesquels BELIEVE travaille pour faciliter la fourniture des Services ou l’accès aux SITES, comme des services d’hébergement, d’analyse de données, de traitement des opérations de paiement et de reversement des royalties, de traitement des commandes des Produits et Services, la fourniture d’infrastructure, des services liés aux technologies de l’information, de prestations de service client, de diffusion de courrier électronique,  des services d’audit ou tous autres services similaires ;
  • pour les artistes ou leurs représentant uniquement : les informations fournies peuvent, entre autres, être utilisées pour suivre la manière dont certains albums et/ou chansons se vendent pour les classements. En ayant recours aux Services de BELIEVE, les Utilisateurs acceptent que BELIEVE puisse fournir des informations relatives à la vente de Enregistrements ou Vidéomusiques à des tiers (ex : plateformes), d’agréger ces informations dans des diagrammes et/ou autres supports d’informations comparatives, et également de les diffuser conformément aux Conditions Générales de Vente des Services ;
  • les prestataires tiers ou à les artistes ou labels ou producteurs clients de BELIEVE qui seront susceptibles d’adresser aux Utilisateurs qui y auront consenti des publicités et communications promotionnelles via des médias ou moyens de communication traditionnels ou digitaux ;
  • les tiers partenaires organisateurs ou administrateurs des opérations de jeux, concours, loteries ou toute autre promotion similaire.

BELIEVE pourra également communiquer les Données des Utilisateurs aux personnes dûment habilitées, dans les cas suivants :

  • pour se conformer à la législation en vigueur, y compris celle de pays autres que votre pays de résidence ;
  • pour répondre à des injonctions ou demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’autorités publiques ou gouvernementales basées dans des pays autres que le pays de résidence de l’Utilisateur ;
  • pour appliquer ou faire respecter les conditions générales de vente et d’utilisation des Services de BELIEVE, de protéger les activités de BELIEVE ou de ses filiales ou des artistes, labels et producteurs ;
  • pour protéger les droits, la sécurité, les biens de BELIEVE ou de ses filiales ou artistes, labels ou producteurs ;
  • pour la constatation, ou l’exercice ou la défense de droits en justice de BELIEVE ;
  • pour intenter tous recours nécessaires ou limiter les dommages-intérêts ainsi que toutes autres condamnations susceptibles d’être mises à la charge de BELIEVE ou de ses filiales ;
  • en cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de joint-venture ou de toute autre forme de transfert de tout ou partie de BELIEVE ou de ses actifs aux tiers en question ;
  • en cas de consentement explicite des Utilisateurs spécifique pour les transferts de Données proposés ;
  • le transfert est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public ;
  • pour protéger les Utilisateurs, ou les tiers, contre la fraude, les abus, les actes illégaux ou les violations des Conditions Générales d’Utilisation des Sites ou des Services ou de Vente des Produits.

Les Utilisateurs peuvent également décider eux-mêmes de communiquer leurs Données en utilisant les fonctionnalités mises à leur disposition par des services de message boards, de forums de discussion, de chats, de partage de leurs profils sur les réseaux sociaux notamment, des blogs ou par tout autre service leur permettant une telle communication. Dans ce cadre les fournisseurs de ces services sont responsables de traitement et appliquent leur propre politique de protection de la vie privée ou politique de confidentialité dont les Utilisateurs devront prendre connaissance.

Les informations, documents ou Données publiées ou communiquées par les Utilisateurs dans le cadre des Services deviennent des informations relevant du domaine public et peuvent donc être mises à la disposition des autres utilisateurs des Services ou faire l’objet d’une diffusion générale sur Internet ou sur d’autres réseaux de communication. BELIEVE ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences résultant de l’utilisation ou de la communication de toute information ou donnée ayant fait l’objet d’une communication volontaire de la part des Utilisateurs par le biais d’un des Services.

BELIEVE pourra utiliser et communiquer ces Données conformément aux Conditions Générales d’Utilisation des Services ou de vente des Produits en question.

VI. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

BELIEVE conserve les Données des Utilisateurs uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi par la finalité du traitement, pour répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour satisfaire à ses obligations légales.

Les critères de conservation des Données mis en place par BELIEVE sont notamment les suivants :

  • durée du contrat entre BELIEVE et l’Utilisateur ;
  • durée de conservation exigée par la réglementation en vigueur (obligations comptables, obligations d’archivage) ;
  • durée du consentement de l’Utilisateur pour certains usages;
  • pour les prospects (en l’absence de toute souscription à un Service ou d’achat de Produit) pendant une durée maximale de 1 an à compter de la collecte des Données ;
  • pour une durée maximum de 13 mois pour les cookies.

Lorsque BELIEVE n’a plus besoin d’utiliser les Données des utilisateurs elles sont supprimées de ses systèmes et bases de données ou anonymisées afin de ne plus pouvoir les identifier.

VII. LES DONNÉES COLLECTÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE COOKIES

7.1. Définition des cookies et recueil du consentement

Les cookies sont des fichiers informatiques contenant un certain nombre d’informations téléchargées sur les appareils des Utilisateurs lorsqu’ils consultent un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web originellement consulté, soit vers tout autre site qui les reconnaît. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur.

Les cookies permettent à BELIEVE d’améliorer ses Sites et à proposer un meilleur service, plus personnalisé, par exemple en stockant des informations quant sur les préférences des Utilisateurs et permettent de reconnaitre les Utilisateurs lors de leurs visites ultérieures

Les cookies peuvent être paramétrés par les Utilisateurs dans leur navigateur et dans la fenêtre affichée par BELIEVE sur les Sites destinée à cet effet. Les Utilisateurs auront la possibilité de configurer les cookies, accepter ceux qu’ils souhaitent ou les refuser pour gérer leurs préférences, dans la fenêtre de paramétrage prévue à cet effet. Cependant, la modification de certains paramètres peut avoir un impact sur le bon fonctionnement des Sites.  Les Utilisateurs ont le choix d’accepter ou de refuser les cookies ou de modifier les paramétrages à tout moment. L’acceptation des cookies constitue un consentement de la part de l’Utilisateur.

7.2. Les cookies utilisés sur les Sites

BELIEVE peut être amenée à utiliser les catégories de cookies suivants sur les Sites :

  • les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels et nécessaires pour permettre la navigation des Utilisateurs sur les Sites, l’utilisation des fonctionnalités des Sites, et l’accès aux zones sécurisées (ex : comptes). Sans ces cookies, certaines fonctionnalités ou certains Services ne peuvent être fournis. Ces cookies ne sont pas utilisés pour cibler les Utilisateurs, faire de la publicité, ou mémoriser leurs navigations sur internet ;
  • les cookies de performance : Ces cookies recueillent des informations permettant de savoir comment les Utilisateurs ou les simples visiteurs utilisent les Sites (ex : quelles pages sont visitées le plus souvent ou si un message d’erreur s’affiche sur le site). Ces cookies ne recueillent pas d’information identifiant les Utilisateurs comme visiteur. Toute l’information collectée par les cookies est agrégée et donc anonyme. Les cookies sont seulement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web ;
  • cookies fonctionnels : Ces cookies mémorisent les paramètres concernant les utilisateurs tels que par exemple le pays depuis lequel le site a été visité, la langue utilisée ou la région dans laquelle se trouve l’Utilisateur. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour fournir une expérience plus appropriée aux choix des Utilisateurs pour rendre leurs visites plus adaptées. L’information collectée par ces cookies pourra être rendue anonyme. Les cookies ne pourront pas servir à tracer l’activité de navigation sur d’autres sites ;
  • cookies de ciblage ou de publicité : Ces cookies recueillent des renseignements à propos des habitudes de navigation des Utilisateurs afin de rendre la publicité proposée plus pertinente au regard de leurs centres d’intérêt. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre de fois où une annonce ou une campagne de publicité s’affiche que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web. Ils mémorisent les sites web consultés et cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Souvent, ces cookies seront liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce ;
  • cookies des réseaux sociaux et/ou des plateformes musicales : Ces cookies permettent aux Utilisateurs de partager leur expérience sur les Sites sur les réseaux sociaux et/ou les plateformes musicales. Ces cookies ne sont pas sous le contrôle de BELIEVE. Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage conformément à la politique de protection de la vie privée ou de confidentialité propre à chaque réseau social.

Dans le cas où les Utilisateurs ne souhaiteraient pas que des informations soient collectées par le biais de fichiers cookies, ils peuvent, en sus des possibilités de paramétrages proposés par les Sites de BELIEVE, suivre la procédure d’opposition à l’utilisation de certains fichiers cookies propre à leur appareil.  Pour plus de renseignements : http://www.allaboutcookies.org/.

BELIEVE rappelle à ses Utilisateurs qu’en cas d’opposition à l’utilisation de certains fichiers cookies propre à l’appareil de connexion de l’Utilisateur par l’Utilisateur, l’accès à certaines promotions ou fonctionnalités des Sites ou des Services pourra être impossible.

Les Sites et Services de BELIEVE ne sont pas forcément compatibles avec les signaux émanant des navigateurs et permettant de ne pas être tracé. Ces signaux sont appelés « browser-based do-not-track-signals ».

7.3. Les Balises Internet ou « Pixel invisible »

Certaines des pages web peuvent notamment contenir des images électroniques appelées « pixels invisibles » (ou encore web Bugs, web beacons, …), qui permettent de calculer le nombre d’utilisateurs qui ont visité ces pages internet. Ces balises internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas d’informations personnelles mais sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne publicitaire.

VIII. HÉBERGEMENT-STOCKAGE ET TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Les Services et Sites de BELIEVE sont contrôlés et exploités depuis la France. La présente Politique de Protection de la Vie Privée est soumise à la loi Française. BELIEVE héberge et stocke les Données sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

En raison de la présence de BELIEVE dans de nombreux pays du monde certaines Données pourront être collectées, transférées, hébergées et/ou de manière plus générale traitées en dehors du pays de résidence de l’Utilisateur. Les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d’un endroit à l’autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles du pays de résidence ou d’origine des Utilisateurs. Néanmoins, BELIEVE et ses filiales prennent des mesures adéquates telles que l’encadrement des transferts sur la base d’accord écrits pour garantir un niveau de protection adéquat des Données quel que soit leur emplacement, par exemple en utilisant des méthodes de transfert de données approuvées par la Commission européenne (où la législation sur la protection des données est considérée comme la plus efficace au monde). Nous demandons également à nos partenaires tiers de respecter les obligations de transfert de données applicables en ce qui concerne les données personnelles qu’ils reçoivent en notre nom.

BELIEVE peut, comme précisé dans le point V ci-dessus, divulguer les Données des Utilisateurs à des tiers partenaires afin notamment d’assurer la maintenance et la sécurité des Sites et des Services d’offrir certaines fonctionnalités, ou améliorer le fonctionnement et l’apparence des Sites et Services et pour créer de nouvelles fonctionnalités.

Nous exigeons de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation des Données des Utilisateurs, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données en dehors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes de garanties validés par la Commission Européenne ou les autorités locales compétentes.

IX. MESURES DE SÉCURITÉ

BELIEVE met en œuvre les mesures de sécurité physiques, techniques, administratives et organisationnelles appropriées afin de protéger dans les meilleures conditions les Données des Utilisateurs collectées et traitées contre leur perte, vol, mauvaise utilisation, l’utilisation abusive, ainsi que contre l’accès, la divulgation, l’altération et leur destruction frauduleuse.

Aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100% mais BELIEVE s’attache à mettre en œuvre les normes de sécurité reconnues dans son secteur et conçues pour protéger et empêcher l’accès, la divulgation et l’utilisation non autorisés de vos Données Personnelles.

Ces mesures incluent notamment :

  • le stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • la protection, notamment via des procédés de cryptage des données transmises tel que Secure Sockets Layer (« SSL») pour les transactions par cartes de crédits et autres transactions bancaires de paiement qui exige l’utilisation par les Utilisateurs d’un navigateur compatible SSL, tel que Safari, Netscape Navigator 3.0 (ou une version ultérieure), Chrome, Firefox ou Internet Explorer ;
  • l’accès limité des employés ou personnel de tiers aux bases de données contenant des Données ;
  • la mise en place d’obligations contractuelles destinées au personnel de BELIEVE manipulant des Données imposant des exigences de confidentialité.

Par ailleurs, les Utilisateurs ont la possibilité de créer sur les Sites ou lors de l’utilisation des Services de créer un compte d’accès ou compte utilisateur contenant un identifiant et un mot de passe que seuls les Utilisateurs sont censés connaître pour protéger l’accès à leur compte aux Sites et Services. Pour protéger davantage leurs Données, BELIEVE recommande à ses Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et de ne divulguer leurs identifiants à des tiers sous aucun prétexte.

X. DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs personnes physiques résidant en France bénéficient de la protection de la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté et les résidents de l’Union européenne/Espace économique européen bénéficient d’une protection spécifique et complémentaire aux autres mesures mises en place par BELIEVE de leurs Données en vertu du Règlement général de l’UE sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD« ) 2016/679.

À ce titre les Utilisateurs disposent, des droits suivants :

  • droit à l’information : les Utilisateurs ont le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont BELIEVE utilise leurs Données Personnelles dans le cadre des Sites et des Services et sur leurs droits. C’est l’objet de la présente Politique de Protection de la Vie Privée ;
  • droit d’accès : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données Personnelles détenues par BELIEVE à leur sujet ;
  • droit de rectification : les Utilisateurs ont le droit de faire rectifier leurs Données Personnelles en cas si elles sont inexactes ou erronées et / ou de les compléter ;
  • droit à l’effacement / droit à l’oubli : Les Utilisateurs ont le droit de demander l’effacement ou la suppression de leurs Données Personnelles. Ce droit peut en revanche être limité par BELIEVE par un motif légal ou d’intérêt légitime à conserver lesdites Données Personnelles. Une telle demande entraînera la résiliation du compte client/utilisateur de l’Utilisateur qui ne pourra plus accéder aux Sites ou Services ;
  • droit d’opposition au marketing direct : les Utilisateurs peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives aux offres de Services, Produits, actualités ou évènements de BELIEVE ou de tiers partenaires. Dans ce cas ils peuvent utiliser notamment le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courrier électronique ou communication promotionnelle reçue ou le STOP SMS qui figure dans chaque SMS promotionnel reçu. Les Utilisateurs peuvent également demander à recevoir des communications non personnalisées sur les Produits et Services. BELIEVE fera ses meilleurs efforts pour communiquer à chaque tiers partenaire auquel BELIEVE aurait communiqué lesdites Données Personnelles des Utilisateurs leurs demande de désinscription/ désabonnement/ désengagement, à moins qu’une telle communication ne se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Il appartiendra dans ce cas aux Utilisateurs de contacter directement le tiers en question afin de lui demander directement la désinscription/ le désabonnement / ou le désengagement ;
  • droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement relatif aux traitements de leurs Données Personnelles lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
  • droit à la portabilité des données : les utilisateurs ont le droit de demander la copie, le transfert de leurs Données Personnelles vers une autre base de données. Ce droit s’applique uniquement aux Données Personnelles fournies par les Utilisateurs, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés. BELIEVE remettra à l’Utilisateur lesdites Données de manière structurée et dans un format lisible.

Pour exercer ces droits, ou en cas de questions sur la présente Politique de protection de la Vie privée, ou sur les Données Personnelles des Utilisateurs, ces derniers devront adresser un courrier électronique accompagné d’un document d’identité justifiant de l’identité de l’Utilisateur signé à l’adresse de contact suivante : dpo@believedigital.com

En cas de manquement ou d’absence de réponse de BELIEVE, toute réclamation concernant l’utilisation des Données Personnelles par BELIEVE peut être adressée directement à l’autorité de contrôle compétente qui est, pour l’Europe, la CNIL « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés », sur son site www.cnil.fr ou à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

France

XI. FAILLES DE SÉCURITÉ

Conformément aux articles 33, 34 et 55 du RGDP, si BELIEVE est victime d’une violation du système de sécurité ou en a connaissance, elle a l’obligation de la signaler, dans les 72 heures, à l’autorité locale européenne compétente lorsque la violation concerne des Données Personnelles.

Les Utilisateurs ne seront pas informés de cette violation si :

  • BELIEVE a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux Données Personnelles affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les Données Personnelles incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement ;
  • BELIEVE a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs n’est plus susceptible de se matérialiser ou ;
  • elle exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, il est plutôt procédé à une communication publique ou à une mesure similaire permettant aux Utilisateurs d’être informés de manière tout aussi efficace.

Si la violation de Données Personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, BELIEVE les informera de la violation dans les meilleurs délais, en des termes clairs et simples.

La communication comprendra à minima :

  • une description de la nature de la violation des Données Personnelles, y compris (dans la mesure du possible) les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données personnelles concernées ;
  • le nom et les coordonnées du point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • une description des conséquences probables de la violation des Données Personnelles ; et
  • une description des mesures prises ou envisagées par BELIEVE pour remédier à la violation des Données Personnelles, y compris, le cas échéant, les mesures prises pour atténuer ses éventuels effets néfastes.

XII. POUR CONTACTER BELIEVE

Vous pouvez contacter BELIEVE en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@believedigital.com